Benoît Delaunay


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Benoît DELAUNAY
université Paris-Panthéon-Assas
Objet:
du corps des professeurs des universités
à compter de la date
date_debut="2023-07-03"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000050086200(source JORF)
radiation
11 Août 202411/08/2024
De: Benoît DELAUNAY
conseiller d'Etat
Objet:
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
Académie d'Aix-Marseille
conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"
recteur_region_academique="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
JORFTEXT000049630217(source JORF)
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-07-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047749361(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Delaunay (Benoit)
Objet:
sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2021)
Spécialité : Ophtalmologie
JORFTEXT000045964393(source JORF)
inscription
26 Juin 202226/06/2022
De: Benoit Delaunay
Ingénieur de recherche hors-classe au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité d'appui et de recherche intitulée « Centre de Calcul de l'Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules »
pour la durée fixée dans la décision DEC201519DGDS portant création de cette même unité
Groupe:
Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
DEC220653IN2P3(source BOCNRS)
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Delaunay (Benoît, Gaudérique, Jacques, Auguste)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000044202262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Benoit DELAUNAY
Objet:
Sous-directeur et à
DEC211285DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mars 202116/03/2021
De: Benoit DELAUNAY
Objet:
Sous-directeur et à
DEC210627DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 202109/02/2021
De: Delaunay (Benoît, Gaudérique, Jacques, Auguste)
Objet:
pour l'année 2021 les officiers
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000042731566(source JORF)
promotion
24 Décembre 202024/12/2020
De: Benoît DELAUNAY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports
Conseiller éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports (chef de pôle)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2020-07-16"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042113514(source JORF)
nomination
14 Juillet 202014/07/2020
De: Benoît DELAUNAY
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
recteur de l'académie de Toulouse
Remplace:Mme Anne BISAGNI-FAURE
Groupe:
Académie de Toulouse
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
JORFTEXT000038813216(source JORF)
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Delaunay (Benoît, Michel)
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038528305(source JORF)
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Benoît DELAUNAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Benoît Delaunay
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
president
conseil_administration
JORFTEXT000037848656(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Benoît Delaunay
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 8° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné
sur proposition du directeur de l'Office
Remplace:M. Daniel Filâtre
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000037848656(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Benoît DELAUNAY
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Remplace:Mme Marie-Danièle CAMPION
Groupe:
Académie de Clermont-Ferrand
conseil_des_ministres
recteur_academie="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000036606144(source JORF)
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000035468905(source JORF)
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Delaunay (Benoît, Gilles, René)
adjudant-chef, infanterie ; 31 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2016-12-31"
medaille_militaire
annees_service="31"
JORFTEXT000034411124(source JORF)
décoration
12 Avril 201712/04/2017
De: Benoît DELAUNAY
Objet:
Directeur adjoint, et à
DEC162298DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000033063954(source JORF)
nomination
25 Août 201625/08/2016
De: Benoît Delaunay
Ingénieur de recherche hors classe
Objet:
sous-directeur de l'unité propre de service intitulée Centre de Calcul de l'IN2P3 n°6402
pour la durée fixée dans la décision n°DEC151303DGDS portant renouvellement de l'unité de service et de recherche n°6402
Groupe:
Sous-direction de l'unité propre de service intitulée Centre de Calcul de l'IN2P3 n°6402
date_debut="2016-09-01"
DEC161780IN2P3(source BOCNRS)
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Benoît DELAUNAY
professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 janvier 2015
Droit public
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000030862089(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Delaunay (Benoît, Marie, Victor)
Objet:
en médecine par ordre de classement aux épreuves classantes nationales
interne
dans les subdivisions
ophtalmologie à Lyon
concours
JORFTEXT000029604463(source JORF)
affectation
19 Octobre 201419/10/2014
De: Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2015
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000029402089(source JORF)
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelautorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
JORFTEXT000027831804(source JORF)
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Delaunay (Benoît)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
aux élèves
par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées
1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000027711547(source JORF)
diplome
16 Juillet 201316/07/2013
De: Benoit DELAUNAY
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Delaunay (Benoît)
professeur des universités (2e classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027507055(source JORF)
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Delaunay (Benoît, Gaudérique, Jacques, Auguste)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2010
en application des dispositions del'article 21 (I, 1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2012-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000026806040(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000026318244(source JORF)
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Benoît Delaunay
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
4e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000022932625(source JORF)
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Benoît Delaunay
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000022932625(source JORF)
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Benoît Delaunay
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
4e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000022900018(source JORF)
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Benoît Delaunay
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000022900018(source JORF)
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Delaunay (Benoît)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000021335043(source JORF)
admission
26 Novembre 200926/11/2009
De: Delaunay (Benoît, Gaudérique, Jacques, Auguste)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
JORFTEXT000019566517(source JORF)
inscription
04 Octobre 200804/10/2008
De: Delaunay (Benoît)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019502819(source JORF)
nomination
21 Septembre 200821/09/2008
De: Delaunay (Benoît, Gaudérique, Jacques, Auguste)
Objet:
sur la liste complémentaire du concours MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000019328116(source JORF)
inscription
15 Août 200815/08/2008
De: Delaunay (Benoît, Gaudérique, Jacques, Auguste)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000019243458(source JORF)
admissibilité
25 Juillet 200825/07/2008
De: Benoît Delaunay
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Benoît Delaunay
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Delaunay (Benoît)
juge des enfants (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: DELAUNAY (Benoît)
juge des enfants (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Delaunay
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Benoît Delaunay
juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
M. Galli
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Benoit Delaunay
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge d'instruction
Remplace:Mme Derycke
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

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